Conditions Générales de Vente

Bouquins du coin – Éditions Atlantica www.bouquinsducoin.fr
Société ÉDITIONS ATLANTICA, au capital de 1000 € Siège social : 16 avenue du Dr Camille Delvaille – 64100 Bayonne Immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 87763425300018 contact@atlantica.fr

Préambule

Le site www.bouquinsducoin.fr est la librairie en ligne des Éditions Atlantica, maison d’édition indépendante implantée au cœur du Pays basque. Les présentes conditions régissent la vente de nos ouvrages auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le CLIENT. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres édités ou distribués par les Éditions Atlantica sur le site www.bouquinsducoin.fr.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque livre est décrit avec le plus grand soin et accompagné d’une fiche descriptive. Les photographies sont fournies à titre illustratif.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la loi Lang du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Les frais de port sont calculés avant validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation par le CLIENT.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le CLIENT reçoit un email de confirmation dès validation du paiement. Les Éditions Atlantica se réservent le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie dans le paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue via une plateforme sécurisée SSL. Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande)

Chèque (libellé à l’ordre des Éditions Atlantica, adressé au 16 avenue du Dr Caille Delvaille, 64200 Bayonne)

Aucun paiement en espèces ne sera accepté.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 2 à 5 jours ouvrés, via Colissimo ou Mondial Relay. Les frais de port varient selon le poids du colis et le mode de livraison choisi. Le CLIENT peut également opter pour le retrait gratuit au bureau des Éditions Atlantica à Bayonne. En cas de dépassement de délai de 30 jours, le CLIENT pourra demander l’annulation et le remboursement de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine à : Éditions Atlantica – Bouquins du coin, 16 avenue du Dr Camille Delvaille, 64100 Bayonne Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis.

Article 8 – Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de produit défectueux, un échange ou un remboursement sera proposé. La responsabilité des Éditions Atlantica ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou d’usure normale du produit.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via contact@atlantica.fr. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et contenus du site Bouquins du coin sont la propriété exclusive des Éditions Atlantica. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 11 – Médiation des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le CLIENT a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. [Médiateur à renseigner selon votre adhésion – ex. : Médiation de la Consommation AME, www.mediationconso-ame.com]

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bayonne.

Article 13 – Service client

Pour toute question ou demande d’information : 📧 contact@atlantica.fr 📍 Éditions Atlantica – Bouquins du coin 16 avenue du Dr Camille Delvaille – 64100 Bayonne